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  Création d’entreprises
Portail centre affaires Tunisie » Création d’entreprises
 

Les centres d’affaires d’intérêt public économique, loi n° 2005-57 du 18 juillet 2005, sont des personnes morales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière qui ont pour but notamment de faciliter la réalisation des projets et d’offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets.

Les missions dévolues aux centres d’affaires sont notamment..

Offrir les services nécessaires aux promoteurs et investisseurs pour le lancement ou le développement de leurs projets et notamment :
-  renseigner sur les procédures de création d’entreprises, les avantages et incitations qui leur sont destinés, les sites d’installation possibles et les opportunités prometteuses d’investissement et de partenariat,
-  Accompagner les promoteurs dans les différentes phases de démarrage et de suivi de la réalisation des projets et notamment dans la phase d’élaboration des études de faisabilité et de la finalisation du schéma de financement,
-  mettre, le cas échéant et à titre onéreux, à la disposition des promoteurs des bureaux équipés de moyens de communication et leur assurer les services de base.

Téléchargement :  
  Le dispositif d’aide à la création
  mécanismes appui pme
  Loi relative à l’initiative économique
  Décret n° 2008-387 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional
  Décrets 387,388-389,2008 Pme & Dévelp. Régional
  Le Réseau des Offices de développemnt en Tunisie
  Proprété Intellectuelle - LA NÉGOCIATION DES CONTRATS DE LICENCE DE TECHNOLOGIE (Un guide d’initiation OMPI-WIPO)
  Avantages Fiscaux et Financiers (Source ; Portail du Ministère des Finances)
  Modèle plan d’affaires (présenté par la BFPME), Site web BFMPE www.bfpme.nat.tn
  Création de votre entreprise > volet Financement (Source, BFPME)
  Opportunités d’Investissement par Secteur d’activité (Source, BFPME)
  - Loi n°2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes.
  Textes juridiques fixant les dispositions relatives à l’exercice des activités des sociétés de commerce international
  Nouveaux Promoteurs, PME -> Avantages accordés
  Loi n° 2008-78 du 22 décembre 2008, portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et extension de leur champ d’intervention
  Décret n° 2009-36 du 13 janvier 2009, modifiant et complétant le décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.
  - ONM : Carte des substances utiles (Carte géologique), opportunités Gouv : Kasserine, kef, Siliana, Tataouine
  - RIITI : nouveau décret d’application (régime d’incitation à la créativité et à l’innovation, domaine des TIC)
  Agence Fonciere Industrielle - AFI - (Zones & Batiments industriels)
  Dispositf régional d’aide à la création pour les Gouv. de GAFSA, KASSERINE & KAIROUAN
  - Guide des Centres d’Affaires
  - Guide de l’essaimage des entreprises économiques (guide du promoteur et de l’entreprise)
  - Guide de financement des petites et moyennes entreprises
  - Guide du promoteur de projets de commerce électronique
  - Le Salon de la Création d’Entreprises - 14 & 15 Octobre 2010 - Foires Internationales de Tunis
  - Documents Utiles et à Télécharger (Souce : API) fichier .doc
Liens utiles :  
  Téléchargement / Création d’Entreprises
  API : Guide de l’investisseur
  FIPA - Agence de Promotion de l’Investissement Extérieur
  APIA - Agence de Promotion des Investissements Agricoles
  Portail de l’investissement en Tunisie
  INS - Institut National de la Statistique
  Technologies de l’information et de la communication en Tunisie
  Portail du Ministère des Finances
  La Télédeclaration (e-tasrih)
  Direction Générale des Douanes
  BCT - Banque Centrale de Tunisie
  Bourse des Valeurs mobilières de Tunis
  Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers
  Association Tunisienne des Investisseurs en Capital « ATIC »
  Site de l’actualité commerciale en Tunisie
  Compagnie Tunisienne pour l’Assurance du Commerce Extérieur
  UTICA – Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat
  Le site de l’information et de la communication à distance fournit les informations relatives aux prestations administratives
  AFI – Agence Foncière Industrielle
  Le centre de promotion des exportations(CEPEX)
  10. Téléchargement (Retrouvez les présentations des conférences et ateliers du Salon de la Création d’Entreprises 2éme Édition qui s’est tenu le 14 et 15 Octobre 2010 à Tunis)
  Ministère du Commerce - Prestations soumises au régime des cahiers des charges- Documents à télécharger
 
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